Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15890
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Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB9910383A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1999 :
Il est constaté la cessation du mandat exercé au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature par M. Hovaere (Pierre) en qualité de magistrat délégué à la formation.
Est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de magistrat délégué à la formation, en remplacement de M. Hovaere (Pierre) : M. Ronsin (Xavier), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.